Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

  • L’auto entrepreneur : Sonia Mallinger
  • Adresse: 5 rue consulaire, 26120 Montvendre
  • Numéro de Siret: 751 423 195 00021
  • TVA non applicable art. 293 B du CGI
  • Directeur de la publication: Sonia Mallinger
  • Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellerman à Roubaix.
  • Déclaration de l’activité à la CNIL sous le numéro: 2160697
  • Contact: [email protected] ou via la page de contact du site.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site Cosmetisse-afro.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Cosmetisse-afro.com.

Cosmetisse-afro.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par le prestataire Paypal, une  entreprises leader et très réputée dans le domaine du paiement en ligne.

Cosmetisse-afro.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Cosmetisse-afro.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 –Remboursement, résiliation

  • L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book( livre, guide numérique) laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
  • Les prestations de conseil par téléphone, par skype ou messenger (coaching) sont  remboursables pendant 14 jours après l’achat si le coaching n’a pas été effectué. Il suffit d’en faire la demande par email à [email protected] TOUTEFOIS cette  demande de remboursement de coaching ne pourra pas avoir lieu si la prestation de coaching a été effectuée durant le délai des 14 jours.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site Cosmetisse-afro.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Cosmetisse-afro.com n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Cosmetisse-afro.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
  • en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaire, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.

Cosmetisse-afro.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Cosmetisse-afro.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Cosmetisse-afro.com.

Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à une zone membres. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email ,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse:

[email protected]

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

L’activité  a été déclaré à la CNIL sous le numéro 2160697

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Cosmetisse-afro.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Cosmetisse-afro.com , sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

Cosmetisse-afro.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Cosmetisse-afro.com  se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si Sonia Mallinger estime que les demandes de conseils ne sont pas dans son domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site Cosmetisse-afro.com , vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

Article 12 : Affiliations

Les liens présentés sur le site Cosmetisse-afro.com peuvent être des liens affiliés, c’est-à-dire qu’ils rapporteront une commission à l’Auto-entrepreneur si le visiteur achète le produit présenté après avoir cliqué sur le lien présenté sur le site.

Article 13 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Cosmetisse-afro.com  au moyen des coordonnées suivantes : [email protected]